Conditions générales d’utilisation des services Flair, DASH-E et Dashboard Décideur de FLAIRIA. Résumé public ; le contrat de service B2B complet (CLUF commercial) est signé séparément avec chaque organisation cliente.
| Fournisseur | FLAIRIA |
|---|---|
| Responsable | Gilles Brassard |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (incorporation prévue au lancement commercial 2026) |
| NEQ | 2281873689 |
| Province / Pays | Québec, Canada |
| Site web | flairia.ai |
| Courriel général | contact@flairia.ai |
| Courriel vie privée | privacy@flairia.ai |
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services numériques de FLAIRIA — ci-après les « Services ».
Les Services sont destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) situées au Québec ou ailleurs au Canada, ayant conclu un contrat de service avec FLAIRIA. Les Conditions s’appliquent également aux employés et membres du personnel de ces organisations qui interagissent avec les Services.
Les présentes Conditions constituent un résumé public. Elles sont complétées par :
En cas de contradiction, les documents contractuels signés prévalent sur les présentes Conditions publiques.
L’accès aux Services et leur utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation se matérialise par :
Toute personne agissant au nom d’une organisation déclare et garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager celle-ci.
FLAIRIA offre un service de diagnostic des processus organisationnels assisté par intelligence artificielle. Le diagnostic vise à identifier des leviers d’amélioration de la productivité de l’organisation cliente, à partir de l’analyse de métadonnées agrégées issues de Microsoft 365.
Le diagnostic combine :
Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689, les utilisateurs sont informés qu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle (Flair). Cette information est affichée au début de chaque session conversationnelle. Voir Politique de confidentialité § 6.
FLAIRIA ne prend pas de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes (Art. 22 RGPD). Tous les diagnostics et recommandations sont soumis à validation humaine de l’organisation cliente avant toute action opérationnelle.
Pour exécuter le diagnostic, FLAIRIA Signal demande à l’administrateur Microsoft 365 de l’organisation cliente d’octroyer un consentement portant sur un ensemble strictement minimisé de permissions.
L’application FLAIRIA Signal demande 10 permissions d’application (consent administrateur) plus 1 permission déléguée de connexion OIDC visibles à l’écran de consentement. La catégorie précise et la justification de chaque permission sont détaillées dans la documentation technique remise à l’équipe TI du client lors du déploiement.
| FLAIRIA peut lire | FLAIRIA ne lit JAMAIS |
|---|---|
|
Expéditeur, destinataires, objet et horodatage des courriels Durée, fréquence et participants des réunions Profils, postes et organigramme Noms et membres des canaux/équipes Teams Volumes agrégés d’utilisation M365 (mode anonyme) |
Corps des courriels, aperçus, pièces jointes Contenus des invitations ou notes de réunion Messages Teams, conversations, fichiers partagés Documents SharePoint, OneDrive ou stockage cloud Mots de passe, données RH (paie, congés), photos |
Mail.ReadBasic.All exclut les champs body, bodyPreview et les pièces jointes au niveau de l’API Microsoft Graph — cette restriction est appliquée par Microsoft, indépendamment du code FLAIRIA.
L’administrateur Microsoft 365 de l’organisation cliente peut révoquer à tout moment le consentement OAuth depuis le portail Microsoft Entra (Azure AD), sans préavis ni justification. La révocation entraîne l’arrêt immédiat de toute collecte de métadonnées par FLAIRIA Signal.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, FLAIRIA concède à l’organisation cliente une licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, révocable et limitée d’accéder et d’utiliser les Services pour ses besoins internes d’automatisation et d’amélioration de ses processus organisationnels.
Sans le consentement écrit préalable de FLAIRIA, le client s’interdit notamment de :
L’organisation cliente s’engage à informer ses employés, avant ou au plus tard au début du diagnostic, de :
FLAIRIA fournit sur demande un modèle de communication interne traduit en français et en anglais.
L’organisation cliente est responsable de :
Le client s’interdit de soumettre, de transmettre ou de stocker via les Services :
FLAIRIA conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services, leurs interfaces, leurs algorithmes, leurs bases de connaissances, leur catalogue d’automatisations, ainsi que sur toute marque, logo ou signe distinctif « FLAIRIA » ou « Flair ».
Le client conserve la propriété pleine et entière de :
Après anonymisation irréversible, FLAIRIA se réserve le droit d’utiliser les statistiques agrégées (jamais identifiables à une personne ou une organisation) pour améliorer ses Services et publier des référentiels sectoriels.
Le traitement des renseignements personnels par FLAIRIA est régi par la Politique de confidentialité. Cette politique décrit notamment :
FLAIRIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 18.3 de la Loi 25 et de l’article 28 du RGPD. L’organisation cliente demeure responsable du traitement — FLAIRIA n’agit que sur instructions documenties.
FLAIRIA s’engage à une obligation de moyens dans l’exécution des Services : mise en œuvre des meilleures pratiques disponibles, diligence raisonnable, amélioration continue.
FLAIRIA ne garantit pas :
Les Services dépendent de services tiers (Microsoft 365, Anthropic, OVHcloud, etc.). FLAIRIA n’est pas responsable des défaillances ou changements unilatéraux de ces tiers, mais s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité totale de FLAIRIA envers le client, pour tout type de dommage et toute cause confondue, est plafonnée au montant total effectivement versé par le client à FLAIRIA au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
FLAIRIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou consécutifs, notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, ou perte de données non imputable à FLAIRIA.
La durée des Services est fixée dans le contrat de service spécifique signé avec chaque client. Pour les engagements pilotes, la durée par défaut est de douze (12) mois renouvelables, sauf stipulation contraire.
Le client peut résilier les Services à tout moment, sans pénalité, avec un préavis de 30 jours notifié par courriel à contact@flairia.ai.
FLAIRIA peut suspendre ou résilier les Services :
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Québec et, dans la mesure applicable, par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Le RGPD et le droit impératif de leur pays de résidence s’appliquent également pour ce qui concerne la protection des données personnelles, sans préjudice du choix de loi du Québec pour le reste des Conditions.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sauf disposition impérative contraire.
Les parties s’engagent, avant toute saisine judiciaire, à rechercher de bonne foi un règlement amiable, par échange écrit, dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.
FLAIRIA peut modifier les présentes Conditions pour reflet de changements réglementaires, d’évolutions techniques des Services, ou d’améliorations apportées au cadre contractuel.
Pour tout changement matériel affectant les droits ou obligations du client, FLAIRIA s’engage à :
Les corrections typographiques, mises à jour de coordonnées ou clarifications rédactionnelles sans impact sur les droits peuvent être publiées sans préavis, avec mise à jour de la date de version.
| Questions générales | contact@flairia.ai |
|---|---|
| Questions vie privée | privacy@flairia.ai |
| Responsable | Gilles Brassard |
| Langue de service | Français (Québec) et anglais |